Loi 09-08
Mis à jour le 7 septembre 2026
La présente politique décrit les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par Cantarel Real Estate dans le cadre de ce site et de son activité d'intermédiation immobilière. Elle est établie conformément à la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (dahir n° 1-09-15 du 18 février 2009) et à son décret d'application n° 2-09-165.
| Mention | Valeur |
|---|---|
| Responsable du traitement | Cantarel Real Estate |
| Adresse | 24, rue Tata, Casablanca, Maroc |
| Courrier électronique | [email protected] |
| Téléphone | +212 642-186558 |
Vos données ne sont traitées que pour les finalités énumérées ci-dessous, et pour aucune autre :
demande d'estimation. Base : votre consentement et l'exécution de mesures précontractuelles.
suivi jusqu'à la régularisation de l'acte. Base : l'exécution du mandat.
relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, obligations comptables et fiscales.
votre consentement, révocable à tout moment. Chaque envoi comporte un lien de désinscription.
précontractuelles.
adresse postale.
contenu de vos messages.
d'origine des fonds et documents relatifs au bien, lorsque la loi n° 43-05 les impose.
pièces du dossier.
horodatage des opérations et empreinte du document, aux fins de preuve prévues par la loi n° 43-20.
à la page Cookies et traceurs.
Les champs indispensables à une réponse sont signalés comme tels dans chaque formulaire. Nous ne collectons aucune donnée sensible au sens de l'article 1er de la loi 09-08 (origine, opinions, santé, vie sexuelle, appartenance syndicale ou religieuse).
| Donnée | Durée |
|---|---|
| Prospect sans suite (demande de contact, estimation, alerte) | 3 ans à compter du dernier échange |
| Client : dossier de transaction, pièces d'identité et justificatifs d'origine des fonds | 10 ans à compter de la fin de la relation, au titre de la loi 43-05 (art. 7) |
| Pièces comptables et actes signés | Durées légales de conservation applicables |
| Candidature non retenue au réseau | 2 ans à compter de la décision |
| Abonnement à la lettre d'information ou à une alerte | Jusqu'à votre désinscription |
| Choix relatif aux cookies | Conservé dans votre navigateur jusqu'à ce que vous le modifiiez ou effaciez les données du site |
Au terme de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible. Les pièces soumises à la conservation décennale de la loi 43-05 ne peuvent pas être supprimées avant son terme, y compris à votre demande.
Vos données sont destinées aux seules personnes qui en ont besoin pour la finalité poursuivie :
confidentialité ;
financier sollicité, à votre demande ;
envoi de courriels), liés par une obligation de confidentialité et sans droit d'usage propre ;
loi n° 43-05.
Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des fins de prospection par des tiers.
Les données sont hébergées et traitées pour le compte du responsable du traitement sur un serveur dédié. Aucun transfert vers un État étranger n'est réalisé sans l'autorisation préalable de la CNDP prévue aux articles 43 et 44 de la loi 09-08, ni vers un pays n'assurant pas un niveau de protection suffisant.
Les traitements décrits ici relèvent du régime déclaratif de la loi 09-08 auprès de la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP). Le numéro de récépissé est le suivant : _[à renseigner dans Configuration → Identité légale : numéro de récépissé CNDP]_.
Les articles 5 à 9 de la loi n° 09-08 vous reconnaissent, sur vos propres données :
données ;
incomplètes ou périmées ;
lorsqu'elles sont utilisées à des fins de prospection ;
Ces droits ne s'exercent pas sur les données que la loi nous impose de conserver, en particulier les pièces de vigilance de la loi 43-05 pendant leur durée légale.
Nous répondons dans un délai de trente jours. Pour éviter toute divulgation à un tiers, nous pouvons vous demander un justificatif d'identité, qui n'est conservé que le temps du traitement de votre demande. Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir la CNDP.
Le site est servi exclusivement en HTTPS. Les mots de passe sont stockés sous forme d'empreintes irréversibles, les accès au back-office sont nominatifs et soumis à des permissions, les actions sensibles sont journalisées, et les secrets techniques sont chiffrés. Les documents soumis à signature électronique sont scellés par une empreinte cryptographique SHA-256 qui rend détectable toute modification postérieure. Les sauvegardes sont conservées séparément du service, sur un stockage à accès restreint.
Cette politique peut être mise à jour pour tenir compte d'une évolution du site ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en tête de page.