Transparence
Le barème
| Opération | Partie | Honoraires HT | Assiette |
|---|---|---|---|
| Vente | À la charge du vendeur | 2,5 % | du prix de vente hors taxes |
| Vente | À la charge de l'acquéreur | 2,5 % | du prix de vente hors taxes |
| Location longue durée | À la charge du bailleur | 1 mois de loyer | hors taxes, une fois à la signature du bail |
| Location longue durée | À la charge du locataire | 1 mois de loyer | hors taxes, une fois à la signature du bail |
| Gestion locative | À la charge du bailleur | 8 % | des loyers effectivement encaissés, hors taxes, chaque mois |
Aucun barème d'honoraires n'est imposé par la loi au Maroc : les honoraires d'intermédiation immobilière sont librement négociés entre les parties. Le barème ci-dessus est celui que nous appliquons par défaut ; le barème qui vous engage est celui reproduit dans le mandat que vous signez.
Exemples
Vente
| Prix de vente | Vendeur | Acquéreur |
|---|---|---|
| 1.500.000 MAD | 45.000 MAD | 45.000 MAD |
| 2.500.000 MAD | 75.000 MAD | 75.000 MAD |
| 4.000.000 MAD | 120.000 MAD | 120.000 MAD |
Soit 2,5 % HT pour le vendeur et 2,5 % HT pour l'acquéreur, majorés de la TVA de 20 %.
Location
| Loyer mensuel | Mise en location | Gestion / mois |
|---|---|---|
| 6.000 MAD | 7.200 MAD | 576 MAD |
| 12.000 MAD | 14.400 MAD | 1.152 MAD |
| 20.000 MAD | 24.000 MAD | 1.920 MAD |
Mise en location : 1 mois de loyer HT à la charge du bailleur, et autant à la charge du locataire (1 mois de loyer HT). Gestion locative : 8 % HT des loyers encaissés. TVA de 20 % comprise dans les montants du tableau.
Les règles
Les honoraires de vente sont calculés sur le prix figurant à l'acte authentique de vente, hors droits, taxes et frais de mutation. En location, sur le loyer mensuel hors charges retenu au bail ; en gestion, sur les loyers effectivement encaissés — un loyer impayé ne produit aucun honoraire.
Les honoraires de vente sont dus au jour de la régularisation de l'acte authentique, et non à la signature d'un avant-contrat. Ceux de mise en location sont dus à la signature du bail. La gestion est facturée mensuellement, à terme échu.
Aucun honoraire n'est dû si l'opération n'aboutit pas. L'estimation, les photographies, la vidéo, la rédaction de l'annonce, sa diffusion et les visites sont financées par l'agence et ne sont jamais refacturées.
Les honoraires rémunèrent l'entremise dans son ensemble. Ni frais de dossier, ni frais de visite, ni supplément de diffusion ne s'y ajoutent. Toute prestation exceptionnelle demandée en dehors du mandat fait l'objet d'un accord écrit préalable et chiffré.
Les honoraires sont facturés par l'agence, avec application de la taxe sur la valeur ajoutée au taux de 20 %. Une facture d'honoraires est remise à chaque partie qui en supporte la charge.
La vente ne se forme que par acte authentique, ou par acte à date certaine rédigé par un avocat agréé près la Cour de cassation (loi 39-08, article 4, modifié par la loi 41-24). Les droits d'enregistrement, la conservation foncière et les frais du rédacteur d'acte sont indépendants de nos honoraires.
Ils sont dus à l'État et au rédacteur d'acte, jamais à l'agence. Les taux ci-dessous sont ceux enregistrés dans nos réglages ; seul le rédacteur d'acte arrête le décompte définitif.
Ces taux s'appliquent à un prix. Pour connaître le vôtre, commencez par une estimation argumentée — elle est offerte et n'engage à rien.
Estimation offerte, sans engagement
Un conseiller vous rappelle sous 24 heures ouvrées. Nous intervenons dans les villes où le réseau est présent, et travaillons à distance avec les clients installés à l'étranger.